Intervention de Olivier Dussopt

Au début de l'année 2019, nous avons pu, au titre de l'exercice 2018, consolidé les dispositifs de recouvrement des pénalités. De fait, plus les objectifs sont difficiles à atteindre, plus les pénalités sont élevées. Or, lorsqu'elles étaient faibles, tout n'avait pas été mis en oeuvre pour assurer leur recouvrement. Pour la première fois cette année, l'intégralité des sommes dues ont donc été recouvrées, au niveau tant de la fonction publique territoriale que de la fonction publique de l'État. Je le dis en connaissance de cause, puisque le bloc constitué par les deux ministères, de l'économie et des finances, d'une part, et de l'action et des comptes publics, d'autre part, est le premier contributeur au sein de la fonction publique de l'État.

J'ajoute que Gérald Darmanin et moi-même avons créé, par une circulaire en date du mois de février dernier, le Fonds d'intervention pour l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique d'État, dont nous avons précisé qu'il serait notamment – faute de quoi, les fonds ne seraient pas suffisants – alimenté par les pénalités acquittées par les employeurs, lesquelles étaient jusqu'à présent versées au budget général de l'État.