Intervention de Bruno le Maire

Même avis que la commission.

Je voudrais néanmoins saluer l'effort du président de la commission des finances. Nous travaillons à l'échelle européenne sur cette question de présence digitale significative, car c'est un enjeu majeur mais qui ne peut être traité qu'à l'échelle européenne.

J'aimerais réaffirmer ici, devant les parlementaires, notre détermination totale à aboutir sur la fiscalisation des géants du numérique. C'est une question de justice : on ne peut pas accepter que nos PME, sur nos territoires, soient soumises à l'impôt sur les sociétés, aux taxes locales, tandis que les géants du numérique – Google, Amazon, Facebook, Apple – , qui profitent des millions de consommateurs français ou européens, paient un montant d'impôt dérisoire au trésor public français ou européen. C'est profondément inéquitable.

Se pose par ailleurs une question d'efficacité. Si nous voulons demain financer nos biens publics – nos crèches, nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics – , il faut que tout le monde contribue. Et l'enjeu dépasse de loin la France et l'Europe. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec mon homologue américain à Washington la semaine dernière. Lui-même, bien que plus directement concerné, a parfaitement conscience qu'on ne va pas pouvoir continuer ainsi, avec d'un côté des entreprises qui, parce qu'elles négocient ce qui a aujourd'hui la valeur commerciale la plus élevée dans le monde, des données, créent la valeur ajoutée la plus importante, et, de l'autre, une fiscalité inefficace pour la taxation de ces bénéfices.

La France a pris le leadership sur ce sujet et relancé le débat en proposant de taxer le chiffre d'affaires. Cette solution a le mérite d'être pragmatique et immédiatement opérationnelle. Des travaux sont menés à l'échelon européen. La Commission européenne comme la présidence du Conseil de l'Union européenne soutiennent nos efforts visant à établir une base commune d'impôt sur les sociétés. Avançons dans cette direction ! L'OCDE mène des travaux qui avancent également, tant mieux !

Toutefois, à un moment donné, il faut arrêter de discuter, y compris à l'échelle internationale, et décider. Nos peuples, en termes de justice et d'équité fiscale, attendent des décisions.