Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement vise à encadrer le pouvoir réglementaire d'organisation du service dans le but de garantir l'égalité entre les genres, dont le principe est inscrit dans le Préambule de 1946.

Si les modes de calcul de l'absentéisme sont très divers, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, la plupart d'entre eux établissent une distinction entre les absences dites compressibles et les absences dites incompressibles. Les secondes sont celles sur lesquelles la gestion des ressources humaines de l'employeur ne peut et ne doit avoir aucun effet. C'est le cas notamment des cinq semaines de congés payés fixées par la loi ou des congés pour formation ou pour raison syndicale. Ces absences constituent ce que l'on peut appeler un taux d'absence ou d'absentéisme normal. Les absences compressibles, quant à elles, sont des absences, justifiées ou non, sur lesquelles l'employeur peut, par sa gestion des ressources humaines, avoir une influence. Or, les congés pour charge parentale et les congés de maternité sont parfois considérés comme des absences qu'il est possible et souhaitable de réduire. La durée de ce type de congé étant fixée par la loi, la seule manière de réduire ces absences est de limiter l'embauche des personnes potentiellement susceptibles d'y avoir recours : les personnes enceintes ou en âge de l'être. Cette pratique pose bien entendu problème. C'est pourquoi nous proposons de la proscrire.