Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement, relatif aux aptitudes physiques requises pour l'examen d'entrée dans la fonction publique, est important. L'actualité nous a permis de pointer quelques difficultés. Tout le monde peut entendre que des conditions d'aptitudes physiques soient requises pour l'exercice de telle ou telle fonction. Mais nous savons aussi que, souvent, en plus des tests physiques, il est renvoyé à une nomenclature purement administrative qui définit l'état général physique d'un candidat en fonction de six critères. La présence de certaines pathologies chroniques dans cette nomenclature, comme le diabète de type 1, est systématiquement éliminatoire. Par exemple, si vous êtes atteint d'un diabète de type 1, vous ne pouvez pas intégrer le corps des sapeurs-pompiers, au prétexte que ce diabète peut provoquer une hypoglycémie ou une fatigue générale, incompatibles avec l'exercice. Cela est d'autant plus étonnant qu'un sapeur-pompier professionnel diagnostiqué diabétique de type 1 n'est pas radié des cadres, ni déclaré inapte.

Comme je l'ai déjà évoqué, nous menons une réflexion sur les modalités d'accès aux concours et leur organisation. En plus de modifications purement réglementaires, nous souhaitons aussi modifier ces critères, pour faire en sorte que des pathologies, dont on sait pertinemment qu'elles ne sont pas incapacitantes, ne soient plus des freins. Cela renvoie à une autre nécessité – c'est d'ailleurs le sens de la mission confiée à Charlotte Lecocq : si l'on veut que des personnes souffrant d'une pathologie chronique qui n'est pas incapacitante travaillent dans la fonction publique, sans craindre que leur état évolue négativement et les rende inaptes, les employeurs publics doivent garantir à leurs agents une médecine de prévention et un suivi médical. Les deux sujets sont, à notre sens, liés. Je vous suggère de retirer votre amendement, qui relève du réglementaire.