Intervention de Richard Ramos

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur :

Je rappelle, tout d'abord, que l'on a toute liberté sur une surface de 12 mètres carrés dans les métropoles. La proposition que vous faites est intéressante. Des harmonisations existent, par exemple en Bretagne, où on a fait des choses très rigoureuses en ce qui concerne les couleurs. Néanmoins, prévoir un code de couleurs pour les préenseignes ne me paraît pas relever du domaine de la loi. Cela doit plutôt faire l'objet de décisions prises directement sur le terrain, notamment avec les acteurs départementaux, comme c'est le cas dans le Loiret. Visuellement, on maîtrise la taille et le nombre, mais on a vu, pour le reste, que des gens peuvent avoir un goût un peu particulier. Il y a donc un travail à faire avec les conseils départementaux.

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