Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

L'échouement massif de petits cétacés sur les côtes françaises est effectivement un problème préoccupant, et je dois dire que j'ai moi-même été récemment témoin de l'échouement d'un mammifère marin d'assez grande taille sur la côte du Finistère.

Cependant, ce phénomène est encore très mal documenté sur le plan scientifique, les recherches n'ayant pas encore permis d'en déterminer les causes avec certitude. L'efficacité des dispositifs dissuasifs acoustiques suscite des interrogations, et on se demande même si ces dispositifs ne pourraient pas être contre-productifs. Il me semble donc qu'il n'est pas opportun de légiférer à ce sujet sans disposer de données scientifiques solides.

Enfin, je rappelle que l'objet exclusif de la présente proposition de loi est l'interdiction de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises, dans le strict respect du cadre réglementaire européen. De ce point de vue, le lien entre votre amendement et le texte me semble très indirect : c'est pourquoi, même si votre proposition porte sur une question extrêmement préoccupante, je vous invite à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

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