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Intervention de David Marchal

Réunion du jeudi 28 mars 2019 à 10h00
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

David Marchal, directeur adjoint à la direction productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :

Pour Rev3, nous pourrons demander à nos collègues des Hauts-de-France s'ils disposent d'ores et déjà de retours d'expérience. Nous avons chiffré le nombre d'emplois liés au scénario Rev3, en vue de comparer ce chiffre avec d'autres scénarios régionaux, tel que le scénario Région à énergie positive (REPOS) en Occitanie, afin de mieux évaluer les dynamiques territoriales. Je ne pourrai cependant vous en dire plus aujourd'hui.

Quant aux exonérations, les éléments les plus précis dont je dispose concernent les exonérations de TURPE. Une centaine d'entreprises ont fourni des plans de performance énergétique (PPE), ce qui constitue la contrepartie principale aux exonérations et est, en soi, très positif. Cependant, nous signalons que le niveau d'ambition de ces PPE pourrait être amélioré. L'État, dans sa bienveillance, lorsqu'il attribue l'exonération de TURPE, devrait être plus exigeant sur un niveau minimum des PPE. Dans ces plans à cinq ans, les industriels proposent des mesures d'investissement dans des dispositifs plus économes. Ces PPE nous ont appris que, parmi les actions identifiées, nous pensions qu'un grand nombre d'entre elles était déjà mis en oeuvre ! Je m'inscris en faux, monsieur Barreyre, contre vos propos, lorsque vous disiez avoir tout fait sur vos sites très consommateurs. Pour les électro-intensifs, des actions aussi simples que la mise en place de moteurs à vitesse variable, procédé connu depuis longtemps, se trouvaient inscrites dans les PPE comme des actions à mener dans le futur. Voilà des points d'amélioration possibles.

Sur la centaine de PPE fournis, un tiers proposait des investissements deux fois inférieurs à la subvention reçue. Cela nous semble insuffisant par rapport au niveau d'ambition attendu. En pratique, nous pourrions exiger que le niveau d'ambition et d'investissement prévisionnel affiché soit au moins égal à la subvention. Cette mesure, qui demande d'être affinée, ne devrait pas être trop complexe à mettre en oeuvre.

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