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Intervention de Bruno Duvergé

Réunion du jeudi 28 mars 2019 à 11h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, rapporteur :

Le point de départ de notre réflexion, au sein de la mission d'information, est de dire que le budget de l'État est finalement très addict aux produits pétroliers, ce qui pose plusieurs problèmes. Quelle est notre vision du budget de l'État, à long terme, si l'objectif est de réduire la consommation de produits pétroliers ? Comment remplacer les taxes sur les produits pétroliers par d'autres taxes ? Aujourd'hui, nous constatons que lorsque nous augmentons la taxe carbone, tout ne revient pas dans les dispositifs d'accompagnement aux usagers et aux entreprises. Voilà un symptôme de cette addiction du budget de l'État aux produits pétroliers. Ma question est donc la suivante : quelle est notre vision du budget de l'État, à terme, sans le pétrole ?

Ma deuxième question porte sur la complexité des mécanismes. Vous nous avez donné une liste à la Prévert de tous les dispositifs qui existent. Ils sont difficilement lisibles, tout d'abord, par l'usager. Le particulier qui souhaite faire des demandes de travaux d'amélioration de son habitation devra faire une demande à l'ANAH, demander un crédit d'impôt, s'intéresser aux certificats d'économie d'énergie, etc. Malgré l'existence des Espaces Info Énergie, voilà qui est complexe pour les ménages. Des dispositifs sont aussi complexes pour les décideurs, et pour nous les législateurs. Quand nous souhaitons rendre le système fiscal lié à la transition énergétique plus efficace et compréhensible, nous, les premiers, sommes en difficulté pour comprendre les dispositifs. Notre collègue Bénédicte Peyrol a produit un excellent rapport sur la fiscalité écologique générale, qui inclut la fiscalité énergétique. Cette grande spécialiste de la question doit travailler des heures durant pour comprendre l'ensemble des dispositifs. Nous, législateurs, ne disposons pas d'une information suffisamment simple et synthétique pour pouvoir légiférer correctement. Voilà les freins nous concernant. Nous souhaiterions avoir votre avis sur ce point.

Ma troisième question ouvre les perspectives. Nous avons organisé, tout à l'heure, une table ronde sur la transition énergétique dans l'industrie. L'une des discussions portait sur le fait que nous sommes très focalisés sur l'Hexagone ; or, les produits que nous importons ont une empreinte carbone importante. Je lance une piste : si nous taxions les importations en fonction de leur empreinte carbone, nos industries en deviendraient peut-être plus compétitives. Nous partons de l'hypothèse selon laquelle, alors que nous sommes plus performants, dans l'Hexagone, pour la production décarbonée, nous achetons à l'étranger des produits plus carbonés. Ainsi, nous pourrions relocaliser une partie de la production en France. Pourrions-nous imaginer des dispositifs qui iraient dans ce sens ? Voilà des questions très larges.

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