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Intervention de Meike Fink

Réunion du jeudi 28 mars 2019 à 11h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Meike Fink, responsable transition juste de Réseau action climat (RAC) :

Je compléterai pour ma part les réponses aux trois premières questions. S'agissant de l'enjeu budgétaire, nous devons l'appréhender dans le cadre d'une transition globale de la société, et non pas seulement du système énergétique ; nous parlons aussi de la pollution de l'air, des dépenses publiques de santé, etc. Si nous devons réfléchir à l'évaluation du budget de l'État dans le cadre d'une transition écologique globale, nous devons le faire de manière plus holistique, et donc tenir compte également des gains que nous pourrions percevoir sur d'autres postes.

S'agissant de la lisibilité des aides financières pour la rénovation, les projets de rénovation restent très complexes dans leur montage financier. Le message clef que nous souhaitons faire passer est le suivant. Une réflexion portant sur la réorganisation des dispositifs devrait être menée, selon deux critères : d'une part, la performance des rénovations et, d'autre part, le public-cible, à savoir les ménages en situation de précarité. Il conviendra ensuite, quand ces deux critères seront appliqués et que les dispositifs seront facilités, d'évaluer les résultats.

Enfin, j'évoquerai trois points relatifs aux CEE. Premièrement, si ce certificat ne pèse, effectivement, pas sur le budget de l'État, il est bien payé par quelqu'un : nous le retrouvons dans les factures des ménages. Il s'agit donc d'un certificat dont la fiscalité est cachée. Il est important de le dire. Deuxièmement, les prix sont fluctuants. Aujourd'hui, ce qui est rentable en termes de travaux – et c'est la raison pour laquelle de nombreuses start-up se sont positionnées sur ce secteur –, ne le sera peut-être plus l'année prochaine. Or, si les prix fluctuent, il en va de même pour les programmes qui ne sont pas coordonnés avec un budget d'État. Troisièmement, s'agissant des rénovations, les isolations des combles à un euro peuvent être intéressantes, car elles sont nécessaires. En revanche, les programmes relatifs aux chaudières à un euro ne sont pas intégrés dans nos réflexions globales de rénovation. Cela peut rapidement poser un problème, les gains pouvant ne plus être au rendez-vous.

Par ailleurs, à partir d'un certain niveau, une réflexion devra être menée sur les taxes d'ajustement carbone aux frontières – ou mécanisme d'inclusion –, ce à l'échelle des différents secteurs industriels. En effet, l'exposition et l'impact d'une taxe carbone ne sont pas les mêmes selon les différentes filières – d'où le caractère complexe du système. Il conviendrait, pour commencer, de mettre fin aux quotas gratuits. Sinon, pourquoi mettre en place un ajustement à la frontière, si les industries n'ont pas payé leurs quotas ?

Enfin, concernant votre question relative à une taxe carbone acceptable, juste, l'enjeu pédagogique de communication est effectivement très important. La fiscalité n'étant pas audible, elle pose un problème d'acceptabilité. La population est sensibilisée à la question du changement climatique. Nous devons donc parvenir à lui expliquer qu'il s'agit d'un des outils nécessaires, même si nous savons bien qu'il a un effet différencié selon les catégories de ménages ; nous en sommes conscients. Ces outils sont, par exemple, le chèque énergie, la prime à la conversion, mais également la redistribution. Cette dernière est nécessaire, puisque nous sommes dans une phase de transition, et que les solutions alternatives ne sont pas encore élaborées ; nous ne voulons pas mettre les ménages en difficulté, notamment ceux qui ont du mal à boucler leur fin de mois.

Si cette fiscalité est présentée dans un package, elle sera audible, nous en sommes convaincus. Les débats menés par les groupes locaux du Secours catholique, composés de personnes en situation de précarité, ont démontré qu'elles étaient sensibles à l'écologie. Toutefois, si cette fiscalité s'ajoute à un quotidien déjà très compliqué, cela ne passera pas. En revanche, une taxe carbone avec redistribution est une possibilité tout à fait favorable.

La contrepartie la plus importante doit être l'envoi d'un signal fort pour commencer à créer des solutions alternatives. Ce qui m'amène à vous dire un mot sur les trains : la fermeture de lignes ferroviaires ne va pas du tout dans le sens des discours en faveur de la transition écologique et de la création de solutions alternatives dans tous les territoires.

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