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Intervention de Benoît Ferres

Réunion du jeudi 28 mars 2019 à 11h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Benoît Ferres, président de Caméo :

Je souhaiterais revenir sur votre première question concernant les effets de la politique budgétaire. Il est vrai que, aujourd'hui, une grande partie de notre création de richesse est carbonée, ce qui se retrouve directement dans le budget de l'État, selon une vision très « seconde révolution industrielle », qui nous a permis d'obtenir des gains de productivité exceptionnels et de les redistribuer pour améliorer, par exemple, la durée de la vie, la santé, le temps libre, etc.

Ces réflexions sur la fiscalité doivent être menées sur plusieurs plans : d'abord, celui des recettes qui vont disparaître, en raison de notre sortie de notre addiction au carbone, et, ensuite, sur celui des nouveaux domaines qui n'auront pas de fiscalité propre, et qui seront peut-être les moteurs de l'économie du XXIème siècle.

Je vous présente là un raisonnement de coin de table, mais prenons par exemple la fiscalité sur le numérique ; il existe des pans entiers, aujourd'hui, qui en sont dehors de notre champ de vision. Ces domaines représentent la création des valeurs du XXIe siècle et peuvent probablement compenser la perte de richesses et de valeurs du XXe siècle.

Je voudrais revenir sur le mécanisme du certificat d'économie. Je ne voulais pas être trop technique, mais vous avez soulevé des points importants sur la compréhension du modèle. Je vais donc prendre un peu de temps pour vous expliquer comment il fonctionne.

Quand il est dit que nous ponctionnons le budget des ménages, en réalité, cela est faux ; il faut en effet tenir compte du mécanisme de redistribution qui s'applique. Par ailleurs, il existe bien une assiette de cotisation, car d'une manière ou d'une autre, l'ensemble des flux d'investissement, les 2 milliards d'euros que j'évoquais tout à l'heure, et les coûts externes se retrouvent dans la structure de prix des fournisseurs d'énergie. Cependant, aujourd'hui, l'ensemble des consommateurs d'énergie est concerné par cette intégration à la structure de prix, alors que les ménages sont plus largement bénéficiaires.

Ainsi, la péréquation est la suivante : les cotisants sont tous les types de consommateurs d'énergie, alors que plus de la moitié du flux financier va vers les particuliers et les ménages. La redistribution concerne de manière beaucoup plus forte les ménages, avec, en outre, une orientation vers les ménages précaires. J'évoquais tout à l'heure l'effet de levier économique, qu'il ne faut pas oublier de prendre en compte.

En revanche, et je suis parfaitement d'accord avec vous, nous intégrons effectivement ces mécanismes dans l'économie de marché, ce qui pose des problèmes de mécanisme de prix ; or, la mécanique de prix est assez complexe, et l'hypervolatilité des prix que nous avons pu connaître en un peu plus de deux ans, qui allait de l'arrêt total à des fortes pointes, nous oblige à inventer des régulations. Nous avons besoin de régulations, de corridors de prix, comme dans d'autres pays, qui permettent une certaine stabilité et une meilleure lisibilité.

Enfin, nous ne devons pas opposer des démarches d'excellence – vous disiez « aller vers une approche globale, en faire toujours plus, le chauffage, l'isolation, etc. » – et des démarches de massification. Voilà qui est très important. Nous sommes face à un autre enjeu, celui de l'accélération de la prise de décision ; nous devons toucher très vite beaucoup de personnes, même si nous ne réalisons pas tout de suite les meilleures actions possibles. Il est important de suivre les deux dynamiques dans nos politiques d'incitation : faire beaucoup et très vite, et faire le mieux possible et très bien. Nous devons donc travailler en deux temps.

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