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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 4 avril 2019 à 9h15
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, présidente :

Ces projets sont étudiés par le bureau de la CLE, composé à la fois d'élus, d'industriels, d'associations environnementales – d'ailleurs, vous y êtes représentés –, de la fédération des pêcheurs et des services de l'État. Les avis de la CLE sont publiés et c'est le préfet qui décide ou non d'autoriser les projets. Ces dossiers font largement débat, et un consensus est dégagé dans une partie des cas, parce que la petite hydroélectricité peut encore se développer dans certains secteurs.

Quant à la question du classement des cours d'eau que vous évoquez, la loi relative à la transition énergétique a prévu que ces classements pouvaient être révisés. Cela ne veut pas dire que tous les cours d'eau classés en site 1 passeraient en site 2, mais que la modification des milieux et l'évolution des innovations permettent peut-être d'avoir un regard différent, avec un passage de la liste 1 à la liste 2, mais peut-être aussi de la liste 2 à la liste 1 dans certains cas. Comme vous l'avez tous dit, le cas par cas est extrêmement important sur cette question.

Monsieur Giraud, vous dites que l'hydroélectricité est la « belle oubliée » des débats sur la transition énergétique. Effectivement, il en est très peu question dans la PPE. J'ai été très déçue qu'on ne parle pas davantage de l'hydroélectricité qui est un pilier majeur dans l'équilibre de notre système électrique.

Monsieur Boudier, vous savez que je ne suis pas d'accord avec tout ce que vous avez dit, notamment sur la question du renouvellement des concessions, qui n'est pas le sujet du jour. On peut concilier les renouvellements et les séparer des appels d'offres qui peuvent être totalement ouverts, concilier l'ouverture des marchés et le maintien de l'exploitation du patrimoine français. On regarde souvent l'hydroélectricité sous l'angle de la production d'énergie, mais pas suffisamment en matière de gestion de la ressource en eau, et surtout du multi-usage de l'eau – irrigation, tourisme, écrêteur de crues, etc. C'est un ensemble qui la rend un peu particulière par rapport aux autres énergies renouvelables.

Monsieur Métais, vous avez dit que l'hydroélectricité n'était pas une science mature et qu'elle avait besoin d'innovations importantes. Effectivement, d'autres innovations sont possibles. On dit souvent, dans notre jargon de parlementaires, que c'est une énergie mature parce qu'elle ne nécessite plus ou peu de financements complémentaires.

Vous avez tous parlé de potentiel d'optimisation, mais seul M. Pulou l'a évalué à 1 % de l'ensemble de la PPE. Qu'en pensez-vous, les uns et les autres ?

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