Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Engagement associatif — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 10 , tendant à rétablir l'article 4 supprimé par la commission.

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 7 .

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