Intervention de Sophie Mette

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Engagement associatif — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a, sur ma proposition, adopté un amendement de suppression de cet article. Les risques liés à la multiplication des stages courts, qui ne font pas l'objet d'une gratification, sont ceux d'une substitution à l'emploi, d'une réduction de l'offre de stages longs et d'une tension sur la ressource de tuteurs au sein de l'association, ce qui met en cause la dimension formatrice du stage. En effet, certaines associations employeuses pourraient se servir de la mesure pour proposer des stages non gratifiés, car inférieurs à deux mois, et substituer, volontairement ou non, de véritables emplois à ces stages. Moi aussi, je souhaite défendre les associations et les bénévoles !

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