Intervention de Gabriel Attal

Je conviens, monsieur Reiss que vous pointez cette fois-ci un sujet de préoccupation pour les associations : la facilitation et la simplification de l'accès au rescrit fiscal. C'est effectivement un sujet que le mouvement associatif a soulevé dans le rapport que je viens d'évoquer et sur lequel nous travaillons. Cependant, comme la rapporteure l'a très bien expliqué, le dispositif proposé ne nous convainc pas. Il aurait sans doute pour conséquence d'alourdir les procédures pour les associations, qui peuvent d'ores et déjà bénéficier, à leur initiative, de déductions fiscales au titre des dons qu'elles reçoivent.

Dans son rapport, le mouvement associatif demandait la constitution d'un groupe de travail réunissant les services de Bercy, ceux du ministère en charge de la vie associative et des représentants du mouvement associatif. Nous avons accédé à cette demande et le groupe de travail a commencé à se réunir. Nous allons essayer d'avancer rapidement sur ce sujet.

Le dispositif proposé ne nous paraissant pas satisfaisant à ce stade, je donne un avis défavorable à cet amendement.