Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Préenseignes — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je le répète à temps et à contretemps : ce régime juridique donne le sentiment d'une déconnexion entre la prise de décision politique à l'échelle nationale et les réalités vécues sur le terrain. La prise de décision est perçue comme hors sol et technocratique, ce qui nourrit le sentiment de défiance grandissant des administrés envers une partie – une partie seulement – de la haute administration et certaines instances dites représentatives. Ces maux sont au coeur des mouvements sociaux qui traversent notre pays depuis plusieurs mois. À l'heure où nous devons tirer les conclusions du grand débat national, nous ne pouvons rester insensibles aux appels du terrain.

Certains craignent, à juste titre, que ce texte dénature notre cadre de vie. J'aimerais insister sur une chose : bien sûr que nous avons tous à coeur la préservation de nos paysages ruraux ! Gardons-nous cependant d'une vision binaire de la ruralité qui opposerait la préservation des paysages et le soutien à l'activité économique. Le législateur a privilégié l'économie sur l'écologie dans les grandes villes en autorisant l'installation de visuels de 12 mètres carrés, et la ruralité devrait être encore une fois la variable d'ajustement écologique ? Non, non et non ! Rien ne sert d'être beau quand on n'est plus vivant ! Gardons-nous de cette approche aseptisée et figée de la vie rurale ! Nos campagnes, où nous sommes fiers de vivre, sont belles et bien vivantes ! C'est ce qui fait leur attrait, tant pour les habitants que pour les touristes. Le Président de la République plaide en faveur d'une ruralité active, vivante. Donnons à notre Président les moyens de faire vivre cette volonté !

Dans la recherche d'un juste équilibre entre la préservation des paysages et l'affichage publicitaire sérieux, nous devons nous limiter aux restaurateurs ruraux, auxquels les préenseignes sont le plus utiles car elles permettent aux voyageurs, qu'il s'agisse de touristes ou de travailleurs de passage, de trouver facilement un lieu pour se restaurer. Nous pouvons raisonnablement écarter le risque de « forêts » de préenseignes, puisque l'installation de ces dernières reste strictement encadrée par les règlements pour ce qui concerne les règles de dimension, de distance et de nombre. La préenseigne, ce n'est pas l'arbre qui cache la forêt mais la petite pancarte qui indique un lieu de vie et d'économie.

Ces craintes mises à part, cette proposition de loi nous offre l'opportunité d'assurer un soutien fort au monde rural. Au MODEM comme dans l'ensemble des partis politiques, ce combat pour promouvoir des équilibres territoriaux plus justes nous est cher. Notre projet, tel que nous le défendons depuis de nombreuses années, a pour objectif la réussite de la France des territoires.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a annoncé le lancement d'un nouvel agenda rural. Considérons que la présente petite proposition de loi pose une toute petite première pierre pour ce chantier de demain ! Là où la norme n'est pas adaptée, il nous appartient de la changer. Nous vivons une période où il est nécessaire de retisser les liens parfois brisés entre les difficultés quotidiennes vécues sur les territoires et la prise de décision publique nationale.

Pour la pérennité de la restauration rurale et pour la ruralité dans sa globalité, je vous invite, vous, députés, morceaux de France et de terroirs, à voter en faveur de cette proposition de loi.

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