Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Préenseignes — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, le groupe MODEM a souhaité inscrire à l'ordre du jour de votre assemblée une proposition de loi relative aux préenseignes déposée par M. Richard Ramos et cosignée par plus d'une centaine de députés issus de différents groupes de la majorité et de l'opposition, ce qui témoigne du large soutien dont bénéficie cette initiative.

L'unique objet du texte dont nous discutons aujourd'hui est donc de rétablir les dispositions prévues à l'article 161 de la loi ELAN, lequel a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.

Je ne reviendrai pas sur l'historique des dispositions législatives relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Je ne reviendrai pas non plus sur les modifications profondes dont elles ont fait l'objet, à juste titre, dans le cadre de la loi Grenelle 2. Ces dispositions ont été fort opportunément élaborées afin de lutter contre la pollution visuelle et la dénaturation de nos paysages qui résultaient, dans de nombreux territoires, de la prolifération de préenseignes signalant la présence d'une multitude d'établissements et d'activités économiques, en particulier celles qui étaient qualifiées « d'activités utiles aux personnes en déplacement ». De ce point de vue, il est indéniable que les nouvelles restrictions prévues par la loi Grenelle 2 en matière d'implantation de préenseignes ont eu un puissant effet sur la protection de nos paysages depuis leur entrée en vigueur le 13 juillet 2015. Là où l'on assistait à un foisonnement anarchique de panneaux signalant des commerces, des restaurants, des activités culturelles ou des garages, par exemple, nous avons reconquis nos entrées de ville et nos zones rurales défigurées.

À ce stade de la discussion, permettez-moi de préciser que, dans le cadre de mon engagement politique, aussi bien en tant que parlementaire qu'élue locale, j'ai toujours eu à coeur d'oeuvrer en faveur de la protection des paysages. Cette conviction profonde, que j'ai en particulier mise en pratique quand j'étais maire, continue bien évidemment à m'animer en tant que ministre de la cohésion des territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.