Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Préenseignes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

La journée d'initiative parlementaire du groupe MODEM – un groupe centriste – coïncide avec la journée de l'Europe.

Je salue cette initiative parlementaire qui nous permet de nous adresser aux députés, bien sûr, mais aussi à nos concitoyens. Richard Ramos a beau n'être parlementaire que depuis deux ans, il est tenace. Faute d'avoir pu obtenir satisfaction au sujet des préenseignes par voie d'amendement, puisque la mesure, inscrite dans la loi ELAN, a été censurée par le Conseil constitutionnel qui l'a considérée comme un cavalier, Richard Ramos revient par la grande porte, celle de la proposition de loi, ce qui conférera encore plus de force à cette disposition !

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