Intervention de Thierry Benoit

Ils ne cherchent pas le restaurant où l'on cuit des frites surgelées et où l'on présente un morceau de viande entre deux tranches de brioche, mais un vrai restaurateur. En ce sens, cette proposition de loi présente un intérêt indéniable.

Vous avez déclaré, madame la ministre, qu'il conviendrait de laisser à l'échelon local le soin de mettre en oeuvre la réglementation de la signalisation des préenseignes. Vous avez raison. Il y a quelques années, il a été décidé de transférer au niveau local l'instruction des autorisations du droit des sols, qui était auparavant assurée par l'État, plus précisément par les directions départementales des territoires – ou, dans les départements littoraux, par la direction départementale des territoires et de la mer, comme le sait très bien Bruno Joncour. Les intercommunalités, qui exercent la compétence économique, pourraient fort bien, dans le cadre du SCOT – le schéma de cohérence territoriale – , s'emparer de ce sujet. N'oublions pas qu'il s'agit, concrètement, d'un panneau de 1,20 mètre de largeur sur 1 mètre de hauteur. Ce n'est pas un monstre !

Nous avons salué les effets bénéfiques de la loi Grenelle 2 dans les villes moyennes et les territoires ruraux, mais la situation peut être différente dans les grandes métropoles ou les mégapoles. Si l'urbanisme est préservé dans certaines villes comme Saint-Malo, – n'est-ce pas, monsieur Lurton ? – , bien souvent, hélas, il a été conçu d'une telle manière, depuis quarante ans, que nous rencontrons aujourd'hui, à l'entrée des grandes villes, des zones d'activité commerciale qui rassemblent de vastes hangars, d'une qualité urbanistique très moyenne, polluées par la signalétique et la lumière la nuit.