Intervention de Yannick Favennec-Bécot

De plus, force est de constater que la signalisation d'information locale, la SIL, n'a pas permis, par sa taille notamment, de remplacer les préenseignes.

Nous comprenons toutefois les réticences que certains ont pu avoir alors que le présent texte assouplit une disposition de la loi Grenelle 2. Nous avons d'ailleurs eu ce débat au sein de notre groupe. D'aucuns ont estimé qu'il convenait de ne pas toucher à l'équilibre de cette loi, craignant que l'on n'ouvre ainsi la boîte de Pandore. D'autres, dont je fais partie, ont estimé qu'il était préférable de prendre en compte les difficultés rencontrées et d'y apporter, le cas échéant, des correctifs bienvenus et contenus.

Je rappelle en effet que ce texte est loin de procéder à une totale dérégulation : la taille, le nombre et l'implantation de ces préenseignes est réglementée – tant mieux ! La taille, tout d'abord : elles ne peuvent excéder 1 mètre de hauteur et 1,50 mètre de largeur. Le nombre, ensuite : seules deux préenseignes peuvent être installées. Le lieu, enfin : elles ne peuvent être installées à plus de cinq kilomètres de l'établissement. Il n'y a donc pas de risque de voir refleurir les publicités géantes qui émaillaient nos campagnes et défiguraient certains paysages.

Par ailleurs, les travaux de la commission ont permis de réduire le champ des restaurants concernés à ceux qui promeuvent les produits du terroir et qui répondent à la labellisation « fait maison ». Cette précision est bienvenue, notamment parce qu'il aurait été incompréhensible que des restaurants de grandes chaînes – je pense notamment à certains fast-foods dont il est inutile de rappeler le nom – s'engouffrent dans la brèche qu'ouvre cette proposition de loi.

Les modifications votées en commission semblent, à cet égard, apporter des garanties supplémentaires afin de circonscrire le dispositif. J'ai cependant vu que certains amendements nous permettront d'échanger sur la définition et les contours de la notion de « restaurant répondant à un savoir-faire traditionnel ».

Revenons à mon interrogation de départ. Au-delà du symbole important envoyé à la ruralité, pour reprendre les mots du rapporteur, la présente proposition de loi permettra-t-elle d'améliorer l'attractivité et la vitalité de nos centres-bourgs et de nos centres-villes ?

Disons les choses d'emblée : ce texte, dont l'ambition est limitée, n'y parviendra pas à lui tout seul. Je rappelle que la présente proposition de loi reprend un article de la loi ELAN censuré par le Conseil constitutionnel, qui a estimé qu'il constituait un cavalier législatif. Dans quelques années sans doute, compte tenu de l'évolution des technologies numériques, les préenseignes seront obsolètes. Nos voitures seront connectées et pourront indiquer aux conducteurs les restaurants à proximité.