Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Préenseignes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Je voterai moi aussi pour cette excellente proposition de loi, qui va dans la bonne direction.

Il est vrai que, dans le cadre des lois issues du Grenelle de l'environnement, on a adopté beaucoup de dispositifs dont on n'avait pas bien mesuré l'impact concret sur le terrain. Ainsi, en Alsace, les fermiers aubergistes installés le long de la route des crêtes ne sont pas visibles depuis celle-ci, alors qu'ils se trouvent à quelques centaines de mètres de distance. Certaines activités ont ainsi été mises à mal par cette nouvelle législation.

Je pense qu'il faudra aussi, au cours des prochains mois, avoir une discussion sur l'évolution institutionnelle et l'organisation des collectivités territoriales. Ne serait-il pas plus adapté que cette réglementation soit confiée aux départements, qui connaissent les réalités locales, qui peuvent imposer des chartes graphiques et qui disposent peut-être du personnel suffisant pour vérifier la bonne application des mesures sur le terrain ? De surcroît, ces panneaux sont posés le long des routes départementales. Or, pour les raisons que l'on sait, l'État n'a malheureusement pas aujourd'hui les moyens de réaliser des contrôles.

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