Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de François Ruffin

Si ! Il faudrait prendre deux minutes pour lire la loi afin de vérifier que le fait maison n'est pas défini.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact