Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (nos 1616, 1912).

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