Intervention de Bruno Studer

C'est l'occasion, bien entendu, de répéter à cette tribune ce que j'avais exprimé lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l'information : le Gouvernement et le Parlement travaillent sans cesse à garantir à la presse de notre pays les conditions nécessaires à la poursuite de son activité, consubstantielle à la démocratie ; nous avons besoin d'une presse libre et indépendante, d'une presse plurielle, d'une presse professionnelle. C'est ce qui nous pousse à revenir dans cet hémicycle sur la question du droit voisin des éditeurs et des agences de presse.

Je crois pouvoir dire que le présent texte ne débouche pas d'un long fleuve tranquille puisqu'il y a un an, lors de l'examen d'une précédente proposition de loi de notre collègue Patrick Mignola visant à instaurer la même extension du droit voisin, notre assemblée avait voté le renvoi en commission. Non que l'enjeu ne fût pas déjà crucial à l'époque, mais nous ne pouvions prendre le risque de faire échouer les discussions européennes en cours. Certains de nos voisins, vous l'avez rappelé, madame la ministre, avaient déjà tenté de mettre en oeuvre de tels mécanismes et, à chaque fois, le pot de terre des législations nationales s'était heurté au pot de fer des plateformes numériques. Ensemble, nous pouvons être plus efficaces. Je m'étais alors engagé, monsieur le rapporteur, si la voie européenne n'aboutissait pas, à reprendre les discussions en commission.

Fort heureusement, le 26 mars et le 15 avril 2019, une victoire historique a été obtenue à l'échelle européenne : l'adoption définitive de la directive sur les droits d'auteur au Parlement européen. Motrice dans ce processus, la France s'est battue pour que cette directive voie le jour et s'est pleinement investie pour convaincre nos partenaires de sa nécessité et de son urgence. Nous pouvons être fiers de la solution trouvée. La directive instaure un droit voisin au droit d'auteur, au bénéfice des agences et des éditeurs de presse. Grâce à la persévérance du Gouvernement, tout particulièrement du ministre de la culture, Franck Riester, que je veux saluer, les plateformes, insuffisamment réglementées et encadrées depuis trop longtemps, ne pourront plus s'enrichir au détriment de ceux qui créent les contenus d'information. Je me réjouis que nous puissions dès à présent travailler à la transposition dans notre droit national des dispositions de la directive relative aux droits d'auteur. Je salue à cet égard, comme l'a fait M. le rapporteur, le travail de David Assouline, ainsi que celui de la commission en charge de ces questions au Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly, pour la possibilité qu'il nous offre d'accélérer aujourd'hui la procédure de transposition.