Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 78

Nombre de suffrages exprimés 78

Majorité absolue 40

Pour l'adoption 78

Contre 0

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.