Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 2

Franck Riester, ministre de la culture :

Je suis tout à fait d'accord avec l'argumentation très claire du rapporteur. Je me permets d'insister, madame Le Grip : à partir du moment où il y aura une modification substantielle de l'article, un nouveau délai courra, puisqu'il s'agira alors, en quelque sorte, d'une nouvelle publication. Je suggère, moi aussi, le retrait de l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

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