Intervention de Sylvie Tolmont

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont :

On pourrait parler, entre autres, de celles de l'assassinat de J. F. Kennedy ou de celles des tours du World Trade Center le 11 septembre 2001.

Les photographies sont des documents uniques. Les protéger en accordant aux éditeurs et agences de presse des droits patrimoniaux pour deux ans nous paraît un non-sens. Nous vous proposons donc d'en revenir à une durée de cinquante ans.

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