Intervention de Frédérique Dumas

Nous devons couvrir, ou du moins tenter de le faire, tous les modèles d'affaires du futur. Or l'article ne fait état que de la reproduction des publications de presse et de leur communication au public, sans prévoir leur mise à la disposition du public. Pour que tout le monde comprenne ce dont il s'agit, rappelons la réalité économique qui se cache derrière cette notion juridique.

Aujourd'hui, les éditeurs et les agences de presse sont par exemple confrontés aux activités de crawling. Comme le soulignait le rapport rédigé par Laurence Franceschini en juillet 2016 pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, les crawlers, sociétés de services en e-réputation et en veille, développent un business de panoramas de presse de nouvelle génération par le biais de liens hypertextes vers les contenus de presse, sans autorisation préalable, donc sans contrepartie de rémunération pour les éditeurs. Ce marché totalement nouveau, estimé aujourd'hui à 31 millions d'euros, échappe totalement aux éditeurs de presse.

Il s'agit principalement d'offres de services de veille sociale et de veille stratégique proposées à titre onéreux dans le cadre d'une relation commerciale. Elles ont pour objectif de permettre aux clients d'analyser l'impact de leur communication sur internet et d'anticiper les évolutions d'un marché.

Les crawlers indexent les contenus de presse, voire les archivent, et les diffusent ensuite auprès de leurs clients sous forme de panoramas de presse structurés, de tableaux de bord ou d'alertes comprenant des nuages de mots, des agrégations de contenus liés à une requête particulière, par exemple le nom d'une marque, ou des liens hypertextes vers les contenus de presse.

Il n'y a donc pas à proprement parler de reproduction ou de communication des contenus de presse, alors même que c'est bien sur la base de ces contenus, produits par les éditeurs, que le modèle économique de ces acteurs se développe.