Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, tout se passait très bien avec le rapporteur. Puisque vous me faites cette réponse, j'indique, ce que je ne souhaitais pas faire, que, lundi soir, vous avez envoyé un message à l'ensemble des députés du groupe UDI-Agir pour leur demander de ne pas cosigner l'amendement, auquel vous vous opposeriez. Trois d'entre eux ont en effet retiré leur signature. Est-ce votre conception de la séparation des pouvoirs et de ce qu'est un travail constructif ?

Je répète que le rapporteur était d'accord avec cet amendement que vous me demandez « dans un état d'esprit constructif » de retirer. C'est ce qui m'oblige à révéler la démarche que vous avez effectuée lundi soir.

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