Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Ainsi que je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous avons apporté des modifications en commission renforçant l'obligation de transparence à la charge des plateformes dans la transmission des données d'usage des contenus de presse et d'exploitation, en vue de permettre l'évaluation objective de l'assiette et du montant de la rémunération et d'assurer ainsi un véritable et juste partage de la valeur.

Il me semble judicieux d'avancer d'un cran pour nous assurer du contrôle du respect de cette obligation par les plateformes en créant un audit des données transmises. Les plateformes sont malheureusement pour le moins discrètes sur ces données ; l'existence d'un audit renforcerait donc cette obligation de transparence.

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