Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Franck Riester, ministre de la culture :

J'irai dans le même sens que le rapporteur. Un apport très important a été fait en commission concernant l'obligation de transparence : celle-ci doit être vérifiée, si nécessaire, par le juge. C'est le juge qui devra contrôler si les engagements en matière de transparence sont satisfaits. Pour cette raison, mon avis est défavorable.

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