Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Franck Riester, ministre de la culture :

L'explication du rapporteur est très claire ; le cheminement est le bon. J'ajoute que cela n'empêchera pas le Gouvernement, si nécessaire, de nommer rapidement un médiateur afin de gagner du temps, le passage devant une commission pouvant être très long. Cela permettrait de faire une tentative de médiation avant de saisir le juge. Voilà la raison pour laquelle je partage l'avis du rapporteur : demande de retrait ou avis défavorable.

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