Intervention de Franck Riester

Tout est dit ou presque ! Je me félicite de la façon dont se sont passées les discussions sur ce texte. Je voudrais remercier notamment le rapporteur, les députés présents aujourd'hui, le sénateur Assouline et les sénateurs – il y a eu un vote à l'unanimité au Sénat. Il y avait la volonté d'aller vite sur un texte qui avait été travaillé par Patrick Mignola, discuté ici dans cet hémicycle, préparé au Sénat. Le Gouvernement a fait en sorte de rassembler les énergies pour faire du bon travail avec le Parlement, travail qui doit aboutir aujourd'hui par cette discussion. On a pu aller vite parce qu'il y avait de belles initiatives parlementaires, et à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Il se trouve que le Gouvernement travaille sur la loi audiovisuelle qui sera le texte idoine pour transposer le reste, ou du moins une grande partie de la directive sur le droit d'auteur. On ne peut pas être plus rapide dans la discussion et la transposition puisque le texte va être présenté à l'été.