Intervention de Franck Riester

Nous travaillons d'arrache-pied avec certains d'entre vous, nous allons échanger, rencontrer les professionnels. Je ne peux pas vous donner la date exacte de présentation au conseil des ministres. Nous travaillons avec le ministère en charge des relations avec le Parlement pour que le texte puisse être débattu à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année ou au tout début de l'année prochaine. On ne peut pas aller plus vite que cela : le texte va être présenté très bientôt devant le conseil des ministres, puis débattu.

Je considère qu'il s'agit là d'un amendement d'appel parce qu'on ne peut pas transposer l'article 17 de la directive comme cela, à la fin de la discussion d'un texte un après-midi. Cela nécessite beaucoup de travail, d'échanges, de préparation. Mais soyez rassurée, le Gouvernement veut aller vite sur la transposition de la directive sur le droit d'auteur dans son intégralité. Nous sommes ravis que, grâce aux relations entre Parlement et Gouvernement, nous puissions transposer rapidement la partie relative au droit voisin des éditeurs de presse, des agences de presse et des journalistes. Pour le reste, c'est dans les tuyaux et cela va arriver très prochainement.