Intervention de Fabrice Brun

Il s'agit d'une nouvelle proposition relative à la fiscalité agricole, dans le prolongement de mon amendement précédent. L'impôt sur les sociétés ne peut s'appliquer de manière satisfaisante à l'entreprise agricole sans un minimum d'adaptation comptable et fiscale, liée aux difficultés posées par le traitement des biens vivants, ainsi que par les avances aux cultures ou l'évaluation des stocks. L'amendement propose des modalités pratiques d'adaptation comptable du calcul de l'impôt sur les sociétés, notamment pour mieux prendre en compte la volatilité des prix agricoles.