Intervention de Charles de Courson

Actuellement, une entreprise agricole qui a choisi d'être soumise à l'IS rencontre des problèmes techniques d'adaptation. En effet, en matière de stocks, sous le régime de l'IS, c'est le prix de revient qui s'applique. Ces amendements proposent que, par simplification, ce soit le cours du jour. Cela ne fait que déplacer la réalisation du bénéfice, parfois en l'accélérant, parfois en le différant – tout dépend si les cours montent ou descendent. Autoriser l'application de cette règle serait une simplification pour les entreprises agricoles ayant choisi l'IS.

Le deuxième problème, qui n'est pas simple non plus, est celui de la complexité de la comptabilisation du bétail – poules pondeuses, vaches laitières et j'en passe – en immobilisations, dans le cadre de l'IS. Pour résoudre ce problème technique, nous proposons là encore d'appliquer le cours du jour, ce qui est beaucoup plus simple.

Il s'agit donc là d'une mesure de simplification. Sur moyenne période, ces aménagements ne changent rien au bénéfice final de l'exploitation, qui, je le répète, peut être accéléré ou différé selon que les cours montent ou descendent.