Intervention de François-Michel Lambert

L'examen de la présente proposition de loi intervient alors que progresse chez nos concitoyens la prise de conscience des périls qui pèsent sur la biodiversité et sur les grands équilibres écologiques. Les marches pour le climat et l'environnement se multiplient et notre jeunesse est particulièrement mobilisée autour de ces combats. Cela apporte la confirmation que nos sociétés sont souvent en avance sur leurs décideurs.

Ce lundi, s'est tenue, à Metz, la réunion des ministres du G7 aboutissant à la signature d'une simple charte. Ce document, évidemment non contraignant, n'est pas à la hauteur de la situation alarmante dépeinte par le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, l'IPBES, publié le même jour. Le président de ce groupe international d'experts sur la biodiversité, Robert Watson, déclarait : « Nous sommes en train d'éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier. »

C'est que le premier rapport de l'IPBES, qui se veut le pendant du rapport du GIEC sur le dérèglement climatique, est particulièrement dramatique. Il met en lumière un déclin de la biodiversité sans précédent et qui a pour principale cause les activités humaines.

Je veux répéter à cette tribune les effroyables données qu'il contient. Sur les 8 millions d'espèces, animales et végétales présentes sur terre, 1 million sont menacées d'extinction et disparaîtront, si nous ne faisons rien. Ce constat vaut sur terre, mais aussi dans les océans. Un seul chiffre : toujours selon le rapport de l'IPBES, 66 % du milieu marin ont été significativement modifiés par l'action de l'homme.

Plusieurs menaces planent plus spécifiquement sur les mers et les océans : le réchauffement climatique en est une, tout comme la surpêche et la pollution des eaux, notamment par les plastiques. Vous le savez, je suis particulièrement investi contre les ravages de la pollution par les plastiques. Selon un rapport du WWF, publié en mars dernier, d'ici à 2030, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 40 % et la quantité accumulée dans l'océan pourrait doubler. Ces chiffres sont effrayants.

Nous mesurons déjà les dégâts causés par les 12 à 13 millions de tonnes de plastique qui finissent chaque année dans les océans. Leur impact sur les équilibres halieutiques est avéré. Or nous tardons à agir.

Il se trouve que les pays riches sont aussi ceux qui produisent le plus de plastique. Parmi eux, la France s'illustre en figurant parmi les mauvais élèves européens en matière de recyclage, avec un taux de seulement 21 %, à 10 points de la moyenne européenne. Nous sommes bien loin de l'engagement pris par le Premier ministre, en juillet 2017, et réaffirmé lundi par le Président de la République, de recycler 100 % des plastiques sur tout le territoire d'ici à 2025.

Vous comprendrez donc aisément que nous réagissions quand le Gouvernement ne tient pas les engagements qu'il s'était fixés. Je pense particulièrement au récent recul sur la date d'interdiction de certains plastiques jetables, comme les pailles : alors qu'en juillet 2018 Nicolas Hulot disait vouloir une interdiction en janvier 2020, elle a été repoussée sur l'impulsion du Gouvernement. Un monde sans pollution plastique passe nécessairement par l'élimination progressive du plastique à usage unique.

Pour ces raisons, et beaucoup d'autres encore, nous serons particulièrement actifs et vigilants lors de l'examen du projet de loi sur l'économie circulaire qui devrait être présenté dans les prochaines semaines en conseil des ministres.

Il est évidemment un autre facteur qui affecte durement les réserves halieutiques : la surpêche. La FAO estime qu'environ 93 millions de tonnes de poissons et de fruits de mer ont été capturés dans le monde en 2017, soit quatre fois plus qu'en 1950. Cette surexploitation des ressources ne permet pas aux stocks de se maintenir et est particulièrement destructrice de la biodiversité. Ainsi près de 60 % des stocks mondiaux sont pleinement exploités et près d'un tiers est même surexploité.

Le non-respect des quotas et la pêche illégale sont en cause, mais aussi certaines techniques. La pêche électrique en fait partie, au premier chef. Figurez-vous que les électrodes placées sur les chaluts envoient des impulsions électriques qui paralysent les poissons et les expulsent des fonds marins. Outre sa violence, cette technique est critiquable en ce qu'elle est non sélective. Pour 100 kilos pêchés, 50 à 70 sont rejetés en mer. À titre de comparaison, ce chiffre est de 6 kilos pour les fileyeurs. Elle est enfin une catastrophe, parce qu'elle est particulièrement destructrice des écosystèmes marins.

C'est pour cette raison qu'un grand nombre de pays, pour certains peu à la pointe sur les questions environnementales – je pense à la Chine, aux USA ou au Brésil – ont interdit ce type de pêche.

À l'échelle de l'Union européenne, le combat pour son interdiction a été plus long et plus difficile, ce qui devrait nous inquiéter. Cela est notamment dû à la position de certains pays, principalement les Pays-Bas. La bataille a duré plus de vingt ans depuis le règlement de 1998 qui a établi une première interdiction de différents modes de pêches destructrices, notamment la pêche électrique. Ensuite, de dérogation en périodes transitoires, cette interdiction a été assouplie. Des chalutiers de plus en plus nombreux ont pu recourir à cette technique. Il faut à cet égard souligner que les Pays-Bas ont largement dépassé les quotas de navires qui leur étaient alloués.

Cela a coïncidé avec la baisse drastique du chiffre d'affaires des autres pêcheurs, je pense notamment aux fileyeurs des Hauts-de-France ou à leurs voisins belges, car, une fois que le chalut électrique est passé, il ne reste plus rien ou presque.

En 2016, la Commission européenne a même proposé une nouvelle extension des dérogations qui aurait permis une quasi-autorisation de la pêche électrique et aurait abouti à une disparition de la pêche artisanale.

Les promoteurs de la pêche électrique mettent en avant son caractère « innovant » et le fait qu'elle permet de réduire la consommation de carburant. Attention au green washing. Cela ne suffit certainement pas à en faire une pêche durable, comme certains osent le prétendre, bien au contraire.

L'année 2016 a marqué un point de bascule. La mobilisation a été menée par des associations, le Parlement européen a voté en faveur de l'interdiction totale de la pêche électrique. Nous, députés, avons agi et nous pouvons en être fiers. Avec 248 collègues, j'ai cosigné une tribune, et notre assemblée a adopté en mars 2018 une proposition de résolution européenne réclamant l'interdiction de la pêche électrique. Tout cela a concouru à l'accord du 13 février 2019 entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l'Union, pour une interdiction au 1er juillet 2021.

Il convient, à ce stade, de saluer l'action du Gouvernement français. Ce règlement, définitivement adopté par le Parlement en avril dernier, n'est pas totalement satisfaisant. Nous aurions préféré une interdiction immédiate et totale. Pourquoi attendre ?

Nous sommes donc entrés dans une phase transitoire. Le règlement permet cependant aux États membres d'interdire dès à présent cette technique dans la limite de leurs eaux territoriales.

C'est précisément ce que prévoit la présente proposition de loi à laquelle nous souscrivons bien évidemment. Nous ne pouvons considérer cependant que ce texte règle, à lui seul, la problématique de la surpêche, dont j'ai rappelé les grands chiffres. Si nous pouvons nous réjouir de cette victoire, elle doit aussi nous interroger sur le modèle de pêche que nous entendons promouvoir, car, derrière le combat pour ou contre la pêche électrique, deux conceptions s'opposent : celle d'une pêche industrielle, par essence peu soucieuse des grands équilibres et des écosystèmes et une pêche à taille humaine, fortement ancrée dans les territoires.

Ma préférence va à la seconde, notamment parce qu'elle est plus respectueuse des ressources halieutiques et plus soucieuse de la protection de l'environnement. Il importe donc de lui apporter un meilleur soutien. Cette dimension doit être inscrite dans le prochain cycle de la politique commune de la pêche, à partir de 2020.

C'est le voeu que nous pouvons formuler en cette journée de l'Europe et à quelques jours des élections européennes. Le 9 mai 1950, Jean Monnet déclarait que « L'Europe se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait ». Face à l'urgence, impérieuse, cette solidarité doit, j'en suis convaincu et je sais que vous aussi, se nouer autour de la transition écologique. L'écologie doit être au coeur du projet européen, elle doit être son nouvel horizon, le moteur même de notre continent, qui est la première puissance mondiale. Soyons à la hauteur de nos responsabilités. Je sais que nous pouvons avancer de manière unanime sur ce sujet.