Intervention de François de Rugy

Nous allons vous envoyer tout cela et vous verrez que la pile sera assez épaisse !

Vous savez parfaitement que, lors du dernier comité interministériel de la mer, au mois de novembre, nous sommes intervenus sur toutes ces questions avec M. le Premier ministre et que nous avons mené la bataille. En tant que ministre de la mer, même si je ne suis pas chargé du secteur de la pêche, qui revient à Didier Guillaume, je rencontre souvent le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, M. Romiti pourra vous le confirmer, et ce fut très souvent le cas ces derniers mois, depuis ma nomination.

Je salue les propos de M. Joncour sur la pêche artisanale. Cette proposition de loi montre bien qu'il serait absurde d'opposer la protection de la biodiversité marine à la protection de la pêche. Il faut à la fois protéger durablement l'activité de pêche dans notre pays et, plus généralement, en Europe, en protégeant la biodiversité marine.

Je souhaite répondre à plusieurs orateurs, notamment à M. François-Michel Lambert, s'agissant des mesures de protection qui sont prises. Il est certes possible de dire que la charte de Metz sur la biodiversité n'apporte rien de neuf, mais il ne s'agit pas moins d'un engagement international sur les causes de la perte de la biodiversité et sur les actions qui doivent être menées après le rapport de l'IPBES. Certes, ce n'est qu'une déclaration internationale générale, mais c'est la première. Il n'y en avait jamais eu qui expose aussi clairement les causes de la perte de la biodiversité et les moyens et leviers d'action.

Plus concrètement, vous savez sans doute que les mesures concernant la pêche du thon rouge en Méditerranée n'ont pas été prises aisément, que plusieurs gouvernements se sont impliqués depuis une dizaine d'années. J'étais déjà député et je me souviens des batailles qui se sont déroulées autour de cette question. Ce fut très dur, y compris avec certains pêcheurs. Aujourd'hui, ces mesures ont payé : la reconstitution des stocks de thon rouge en Méditerranée est effective, ce qui permet de donner de nouveaux quotas de pêches, lesquels peuvent être raisonnablement et sensiblement augmentés tous les ans, de manière à redonner du travail aux pêcheurs. C'est la bonne démarche !

Cela fut également le cas pour la sole dans le golfe de Gascogne. J'ai entendu les propos de certains orateurs concernant les stocks sur les côtes du Nord et du Pas-de-Calais. Il faut bien évidemment trouver des solutions et prendre des décisions.

Ce fut également le cas avec les grands fonds – M. le rapporteur en a parlé – où, là encore, l'unanimité ne fut pas au rendez-vous, c'est le moins que l'on puisse dire !