Intervention de Bruno Studer

Je souscris sans réserve, bien entendu, au souci constant de bonne utilisation des fonds, de transparence et d'éthique qui s'est exprimé lors de nos débats. Tout à l'heure, nous étudierons d'ailleurs des amendements de la rapporteure tendant à renforcer la transparence de ces dons, et c'est une très bonne chose.

Concernant la possibilité donnée au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance, je veux rassurer ici mes collègues, et au-delà les Français, qui s'interrogent, notamment sur les dispositions de l'article 9. Si l'ouvrage exceptionnel dont nous parlons peut exiger une certaine latitude, le Parlement assumera pleinement son rôle d'évaluation et de contrôle pour se saisir de ces enjeux tout au long du processus de reconstruction de Notre-Dame, processus qui, rappelons-le, est aux mains de passionnés du patrimoine, de passionnés de la cathédrale. Cela induit, pour notre discussion, le postulat de la confiance que nous devons avoir dans nos services, dans nos fonctionnaires engagés dans ce chantier.

D'ailleurs, en tant que président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je puis vous assurer que celle-ci prendra toute sa part dans ce suivi. Premièrement, un comité de transparence sera mis en place, au sein duquel je siégerai aux côtés de mon homologue de la commission des finances, Éric Woerth, et de nos homologues des commissions des finances et des affaires culturelles du Sénat, sous la présidence du Premier président de la Cour des comptes. Cet organe réalisera une mission de contrôle jusqu'à l'achèvement des travaux dans la cathédrale. Cela est primordial pour assurer la transparence et la bonne utilisation des fonds.

De plus, la commission des affaires culturelles et de l'éducation continuera de se mobiliser régulièrement dans les prochains mois, et je proposerai à ce sujet, dès mardi prochain, un calendrier de travail au bureau de la commission.

Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à dire sur ce texte. Pour conclure, monsieur le ministre, je réitère l'invitation lancée par le maire de Strasbourg, Roland Ries, que je salue, à venir dans cette ville pour découvrir ce modèle de gestion tout à fait unique en France qui est celui de la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame de Strasbourg. Cela, peut-être, nous suggérera des perspectives de long terme s'agissant de l'usage des fonds dédiés à l'entretien de Notre-Dame, au-delà de la conservation et de la restauration, qui, évidemment, constituent l'urgence première.

Je suis bien entendu impatient, mes chers collègues, d'engager le débat sur l'ensemble des amendements que vous avez déposés.