Intervention de Jean-Paul Mattei

Je regrette que l'on fasse encore une fois la part belle aux sociétés et que l'on oublie les entreprises individuelles, qui pourraient aussi bénéficier de ce régime. Certaines entreprises individuelles ont à leur actif des terrains qu'elles pourraient être amenées à céder : il pourrait être intéressant de leur appliquer un régime similaire dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC. Certes, il existe des régimes de faveur, mais ils ne s'appliquent pas tout le temps.