Intervention de Frédérique Dumas

Or ce matin vous nous proposez, par l'article 8 et surtout par l'article 9, de vous donner un chèque en blanc en vous habilitant à déroger au code de l'environnement, à la réglementation du patrimoine, aux modalités de participation des citoyens à la décision publique et au code des marchés publics.

Vous avez dit dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, que vous vouliez anticiper afin de ne pas avoir à revenir devant la représentation nationale ! C'est donc votre conception de l'équilibre des pouvoirs…

Mme la rapporteure nous a parlé de prudence et de respect, tout en indiquant que les diagnostics permettant de connaître la nature des besoins en construction et en compétences n'avaient pas été faits. Dès lors, le groupe UDI, Agir et indépendants pense, lui, que pour trouver, ou plutôt retrouver, ce fameux consensus dont nous avons tous besoin aujourd'hui – au-delà d'ailleurs du projet Notre-Dame de Paris – , il faut des garanties.

Vous dites nous en apporter personnellement, monsieur le ministre, mais cela va au-delà de votre personne : les garanties, en démocratie, c'est l'équilibre des pouvoirs. À partir du moment donc où vous retirez à la représentation nationale ses pouvoirs en l'espèce, notre groupe ne peut que voter en faveur de la motion de renvoi en commission afin de pouvoir retrouver ce consensus, le respect de l'équilibre institutionnel et cette prudence qu'évoque Mme la rapporteure. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, les mots doivent être suivis d'actes.