Intervention de M'jid El Guerrab

Au groupe Libertés et territoires, nous nous sommes posé la question : fallait-il un projet de loi d'exception ? Notre groupe est loin d'en être certain. Il est même très réservé. Les mesures d'exception, les décisions prises sous le coup de l'émotion ne permettent généralement pas de légiférer correctement. C'est donc plutôt sceptiques que nous avons accueilli ce texte.

Pour autant, nous sommes conscients qu'accompagner la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris est un impératif. Il en va en effet de la préservation de notre patrimoine, mais également du soutien à notre activité économique.

Nous sommes prêts à débattre de ce projet de loi dans le but de donner les moyens nécessaires à cette restauration, mais nos doutes à l'égard de ce texte dépassent nos certitudes. Si nous saluons la réactivité du Gouvernement, qui a souhaité soutenir rapidement l'élan de solidarité de tous nos concitoyens en lui offrant un cadre, nous regrettons, comme cela vient d'être dit, la précipitation. Nous regrettons la mise en place d'un établissement public, dont la création ne paraît pas forcément nécessaire, et surtout l'ordonnance prévue à l'article 9 qui ouvre la voie à des dérogations nombreuses, notamment dans les domaines de l'urbanisme, des marchés publics et de la protection de l'environnement.

La précipitation et l'absence de concertation sur un sujet qui aurait dû tous nous rassembler nous empêchent malheureusement d'aborder sereinement ce texte. Si nous en comprenons l'utilité et l'enjeu, nous en déplorons la méthode. Un renvoi en commission paraît donc judicieux afin de pouvoir enfin prendre le temps de la réflexion, à la hauteur du défi qui nous attend.

Monsieur le ministre, nous n'avons pas pu échanger avec vous en commission : aussi attendons-nous davantage de précisions sur le futur établissement public ainsi que sur les dérogations prévues. Notre groupe souhaite également que la question de la protection du patrimoine sur l'ensemble du territoire soit abordée durant ce débat.

Par conséquent, le groupe Libertés et territoires votera cette motion de renvoi en commission.