Intervention de Matthieu Orphelin

Tout le monde s'accorde sur un point : le chantier de reconstruction de Notre-Dame doit être exemplaire.

Mais alors, comment peut-on imaginer que ce chantier ne respecte pas les réglementations en vigueur en matière d'environnement, d'urbanisme, ou de patrimoine ? C'est pourtant ce que permet l'article 9 du projet de loi que nous étudions aujourd'hui.

Comment peut-on imaginer que ce chantier emblématique ne soit pas en pointe s'agissant de la gestion et du tri des déchets de chantier, alors que le Gouvernement présente dans un mois son projet de loi sur l'économie circulaire ?

Comment peut-on imaginer, quelques semaines seulement après la fin du grand débat national, contourner les modalités de participation du public dans l'opération ?

Comment peut-on imaginer déroger aux règles d'urbanisme et de protection du patrimoine, alors que nous demandons, à raison, à tous les maîtres d'ouvrage publics et privés de s'y conformer ?

Tout cela est inimaginable et finalement assez incompréhensible. C'est pourtant ce que l'article 9 autorise tant qu'il n'est pas mieux encadré.

Monsieur le ministre, j'ai entendu, dans vos propos de ce matin, votre volonté de rassurer. Si, comme vous l'avez dit, il s'agit uniquement d'adapter à la marge quelques procédures bien identifiées, alors nommons-les, dressons-en la liste, et réécrivons l'article 9 pour le circonscrire à ces points précis.