Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 9h30
Restauration de notre-dame de paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

S'il n'appartient pas au législateur de trancher pour savoir si la cathédrale doit être reconstruite à l'identique, nous devons donner des gages sur la finalité des travaux – ceux-ci doivent tenir compte de l'intérêt artistique et architectural du monument, tout en considérant chaque strate de son histoire. Nous ne reviendrons pas sur la tragique soirée du 15 avril qui est désormais un nouvel épisode douloureux de l'histoire du monument.

Ensuite, nous nous devons de rassurer sur la place centrale que doit occuper le ministère de la culture dans la conception, le suivi et la réalisation des travaux. La création d'un établissement public ad hoc ne saurait justifier la mise à l'écart de l'expertise technique et scientifique des architectes des Bâtiments de France ou des architectes en chef des monuments historiques. C'est pourquoi je propose de clarifier les missions de celui-ci en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée, sur le modèle des établissements publics de l'État existants.

Il est, en outre, indispensable qu'un comité scientifique soit placé auprès du conseil d'administration de l'établissement public afin d'éclairer ses décisions sur les questions historiques, architecturales, scientifiques et culturelles.

Enfin, ce contrat de confiance est possible si plutôt que de déroger aveuglément aux procédures garanties par le ministère de la culture lui-même, au risque de créer des précédents dont nous ne saurions mesurer les risques vertigineux, nous nous appuyons sur la richesse des dispositifs existants dans le code du patrimoine.

En effet, aujourd'hui, rien n'indique qu'il soit nécessaire de déroger à notre code du patrimoine pour atteindre les objectifs, ambitieux et justifiés, fixés par le Président de la République et tenir le délai de cinq ans. Je regrette ce procès d'intention qui semble être régulièrement fait aux services de votre ministère.

Si un pilotage dédié du chantier de Notre-Dame peut sembler opportun, il n'a jamais été démontré que le dispositif hérité de la loi du 31 décembre 1913 était inopérant, y compris en cas de catastrophe.

Il n'a jamais été établi que la procédure d'autorisation de travaux classique pouvait ralentir un chantier d'État d'une telle ampleur, d'autant que l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture ou celui des architectes des Bâtiments de France est consultatif, le préfet conservant le dernier mot. Surtout, il serait dommage que l'État se prive d'une caution susceptible d'éteindre les critiques en cas de contestation du projet.

C'est pourquoi je souhaite sincèrement que tous ensemble nous puissions rediscuter en profondeur les articles 8 et 9 afin de ne pas porter inutilement le flanc à la critique. Tous ensemble, nous devons affirmer notre volonté de mener un chantier de conservation-restauration exemplaire à même de rendre à Notre-Dame sa majesté, sa magnificence et son rayonnement.

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