Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 1er

Franck Riester, ministre de la culture :

J'irai dans le sens de Mme la rapporteure. Le code du patrimoine utilise les termes « conservation et restauration », et non pas l'expression « conservation-restauration », dont l'emploi risquerait, dès lors, de créer des problèmes d'interprétation juridique.

Je vous invite donc moi aussi à retirer cet amendement, monsieur Gérard, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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