Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je me suis inscrit sur cet article car une question n'y est pas abordée : qu'adviendrait-il si, par bonheur, les dons excédaient le coût total de la restauration de l'édifice ? et que se passerait-il si aucun fléchage n'était établi pour les redistribuer ? J'avais déposé un amendement qui, hélas, n'a pas résisté au filtre de l'article 40, mais il n'en reste pas moins absolument nécessaire d'imaginer ensemble un tel dispositif. Que se passera-t-il si, à la fin des opérations de restauration, il reste un surplus dans le fonds issu de la souscription nationale ? J'avais proposé qu'il soit possible de le redistribuer, à partir d'une liste établie par le ministère de la culture, afin qu'il profite à des monuments inscrits au titre des monuments historiques qui en auraient besoin. Cela me semblait de bonne politique mais l'administration de l'Assemblée nationale n'a pas retenu cette possibilité. Il est nécessaire d'imaginer un tel cas de figure, même si nous n'en sommes pas là.