Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

S'il était adopté, cet amendement constituerait une atteinte aux principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats à la commande publique, reconnus par le Conseil constitutionnel. Il contreviendrait également à nos engagements internationaux.

Par ailleurs, dans la mesure où les modalités de restauration n'ont pas encore été arrêtées, il convient d'éviter de fixer des contraintes susceptibles de retarder la restauration. Même si nous trouverons très probablement en Europe l'ensemble des talents nécessaires à celle-ci, il ne faut pas exclure à ce stade que nous devions recourir de manière ponctuelle à des entreprises non européennes. Nous n'en sommes en effet qu'à l'étape du diagnostic.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

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