Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Dans le cadre de ce projet de loi, nous avons besoin de rassurer sur deux points importants, quoique pouvant paraître contradictoires. Le premier, c'est que les dons iront bien là où les donateurs souhaitent qu'ils aillent ; c'est pourquoi nous avions présenté l'amendement no 190 . Le second, traité par le présent amendement, c'est ce qui se passera dans l'avenir – d'autres collègues, dont Éric Woerth, l'ont demandé. En effet, le chantier va durer un certain temps et tous ceux qui sont ici aujourd'hui ne pourront peut-être pas le suivre jusqu'au bout. Nous souhaitons donc que, s'il y avait dans l'avenir une volonté de modifier la loi ou de changer l'affectation des dons, il soit expressément prévu que les donateurs seront préalablement consultés. C'est d'ailleurs ce qui se passe en général pour les ONG : lorsque les dons ne sont pas affectés à ce qui était prévu, on consulte les donateurs.

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