Intervention de Bruno le Maire

… dans la continuité de ce que vous aviez adopté, je le reconnais bien volontiers. C'est un geste très important en faveur des petites entreprises.

Les rapports établis par l'ancien Conseil des impôts et le Conseil des prélèvements obligatoires sont unanimes : aller trop loin dans ce sens provoquerait des stratégies d'optimisation fiscale et de regroupement d'entreprises qui ne sont pas favorables aux finances publiques et ne bénéficient pas aux PME. Ainsi, relever le seuil de 7,63 millions d'euros à 50 millions d'euros, comme vous le proposez, favoriserait des stratégies d'optimisation fiscale, et nous n'y sommes pas favorables.

J'ajoute, pour être tout à fait précis, que le coût de cette mesure serait de 1,5 milliard d'euros en 2018. Cela fait cher l'optimisation fiscale !