Intervention de Marc Le Fur

Je reviens un instant sur l'excellent amendement de notre collègue Pierre-Henri Dumont, qui visait à permettre au donateur de spécifier que son don n'est valable que s'il finance une restauration à l'identique. Vous avez répondu, monsieur le ministre, que c'était déjà possible. Soit. Mais alors, cela veut dire que le don peut être restitué si la condition n'est pas remplie. Je suis convaincu que vous allez nous expliquer quelles seront les modalités de restitution du don si d'aventure les travaux n'étaient pas réalisés à l'identique…

L'article 4 porte sur les dons des collectivités. Un certain nombre d'entre elles se sont en effet manifestées, même si elles sont maintenant quelque peu hésitantes étant donné les incertitudes sur l'authenticité de la restauration. Permettez-moi d'évoquer plus spécifiquement la commune de Plédran, dans les Côtes-d'Armor : son maire, Stéphane Briend, a souhaité que le don puisse s'effectuer en nature car sa commune dispose de bois comportant des arbres anciens qui pourraient parfaitement convenir à ce type de travaux. Cette question a été évoquée, mais le maire est encore dans l'incertitude. Comment ce don en nature serait-il pris en charge ? Comment serait-il évalué ? Je crois qu'il serait judicieux, sinon de prévoir ce sujet expressément dans la loi, du moins d'obtenir de la part du Gouvernement des réponses très claires.