Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous avons eu du mal : il a fallu intervenir en commission pour que vous rétablissiez la mesure permettant aux PME qui réalisent moins de 7,63 millions d'euros de chiffre d'affaires de bénéficier d'une imposition à 15 %. Nous voulons simplement étendre cette mesure aux entreprises réalisant jusqu'à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.

C'est important car l'un des enjeux essentiels, pour notre pays, est de faire grandir ses PME. La France a peut-être beaucoup de PME, mais pas suffisamment d'ETI, d'entreprises de taille intermédiaire. Les PME ont besoin d'être accompagnées pour grandir : pour devenir une ETI et se développer à l'export, il est nécessaire de restructurer l'entreprise, de recourir à des services de back office, à des services juridiques.

L'amendement no 1023 , s'il relève le seuil du chiffre d'affaires à 50 millions d'euros, maintient le seuil des bénéfices à 38 120 euros. Je le trouve plutôt raisonnable et plutôt favorable aux petites et moyennes entreprises, qui ont tout simplement envie de grandir, conformément à nos souhaits.